A savoir avant d'adopter, d'acheter ou de prendre un equidé chez soit :
Un détenteur d’équidés à plusieurs obligations réglementaires.
D’une part, il doit tenir un registre d’élevage qui permet, entre autre, de recenser les mouvements d’équidés et les interventions et soins courants réalisés sur le cheptel.
Il est d’autre part tenu de déclarer les lieux de détention dont il est responsable. Cette déclaration a pour unique but de connaître les lieux susceptibles d’accueillir des équidés dans le cadre de la politique sanitaire.
Enfin, un détenteur de 3 équidés et plus est désormais également dans l’obligation de déclarer un vétérinaire sanitaire.
Lors des déplacement il vous faudra tenir un registre de transport.
Depuis le 1er janvier 2008, l’identification est obligatoire.Tout équidé sur le territoire français doit être identifié et pucé au moyen d’un transpondeur électronique puis enregistré auprès du SIRE.
Registre d'élevage
Article L214-9 du Code rural complété par l’article L234-1 II :
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Obligation de tenue
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Informations devant y être consignées
Arrêté du 05 juin 2000 relatif au registre d’élevage :
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Modalités de tenue
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Définitions
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Contenu et descriptif
lien utile IFCE : ICI
lieu de détention
Article R215-14 du Code rural: La non-déclaration d’un lieu de détention est passible d’une peine d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe
Article D212-47 du Code rural :
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Tout détenteur d’équidé(s) a l’obligation de se déclarer auprès de l’IFCE. Cette obligation ne s’applique pas aux cliniques vétérinaires, équarrisseurs, abattoirs et transporteurs.
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Lors de la naissance, l’importation ou l’introduction d’un équidé, le détenteur doit transmettre dans un délai de deux mois les informations nécessaires à son enregistrement auprès de la base centrale. Tous les équidés nés ou détenus en France doivent être enregistrés auprès de l’IFCE.
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Cet enregistrement est attesté par la délivrance d’un certificat d’enregistrement qui accompagne l’équidé dans tous ses déplacements.
Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l’identification des équidés :
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Informations nécessaires à la déclaration des lieux de détention
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Déclaration à effectuer auprès de l’IFCE
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Liste des organismes susceptibles d’intervenir dans la déclaration de détention
lien utile IFCE : ICI
vétérinaire sanitaire
Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire : Les détenteurs de 3 équidés ou plus sont tenus de désigner un vétérinaire sanitaire.
lien utile IFCE : ICI
Identification
Savoir reconnaître un cheval en toutes circonstances est indispensable à la traçabilité sanitaire. L’identification des équidés sur le territoire français est obligatoire depuis la parution du décret du 5 octobre 2001.
Tout équidé présent sur le territoire français (né en France ou importé) doit être identifié avec :
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un transpondeur électronique dans l’encolure (ou la pose de boucle auriculaire autorisée en expérimentation de 2007 à 2012 puis en routine de 2013 à 2015 – non autorisée depuis le 1er janvier 2016) ;
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un document d’identification (passeport), comportant un relevé des marques naturelles du cheval (signalement)
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un numéro SIRE attestant son enregistrement au fichier central.
L’enregistrement dans le fichier central SIRE de l’équidé et de son propriétaire est obligatoire. Il est automatique lors de la première identification du cheval pour les passeports émis par l’IFCE. Dans les autres cas, la démarche doit être faite par le propriétaire ou le détenteur de l’équidé.
Tout équidé introduit ou importé doit être enregistré dans les 30 jours suivant son introduction. Il doit être accompagné d’un certificat sanitaire établi préalablement à son importation dans le pays d’origine.
Si votre cheval n’a pas de document d’identification et/ou de transpondeur, contactez un identificateur pour le faire identifier au plus vite.
tarif IFCE : ICI
lien utile IFCE : ICI